Dernière mise à jour : octobre 2026
OkBati traite des données personnelles pour son service d'assistant IA à la conformité administrative. Cette politique décrit les finalités, les bases légales et les droits des personnes concernées, conformément au RGPD.
1. Responsable de traitement et éditeur
Le service OkBati est édité par TROUVEUNPRO SAS, dont le siège social est situé au 10 impasse du Château, 92600 Asnières-sur-Seine, France.
L'entreprise cliente est responsable de traitement pour les données de ses utilisateurs et de ses sous-traitants. TROUVEUNPRO SAS agit en sous-traitant pour l'hébergement, l'envoi des messages et la relecture assistée des pièces. Pour les données collectées sur le site public (formulaires, création de compte, facturation),TROUVEUNPRO SAS est responsable de traitement.
2. Données collectées
- Identité des utilisateurs : email, nom, rôle et droits
- Identité des sous-traitants : raison sociale, SIRET, contact, adresse
- Documents déposés depuis le lien personnel de l'artisan
- Journal des vérifications, relances et décisions humaines
- Données de facturation, lorsque l'abonnement passe par Stripe
3. Finalités et bases légales
- Suivi des dossiers de sous-traitance — exécution du contrat
- Relances des pièces manquantes — intérêt légitime
- Journal des décisions — intérêt légitime du donneur d'ordre
- Facturation de l'abonnement — exécution du contrat
4. Durées de conservation
- Documents administratifs : durée de la relation, puis 10 ans
- Identité des sous-traitants : durée de la relation, puis 5 ans
- Journal d'audit : 10 ans
- Scores et notes de relecture : 3 ans
5. Sous-traitants techniques et transferts hors UE
Les données sont hébergées en Irlande (UE). TROUVEUNPRO SAS fait appel aux sous-traitants suivants pour fournir le service :
- Vercel Inc. (hébergement de l'application, région Dublin) — États-Unis. Transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
- Supabase Inc. (base de données et stockage) — Irlande (Dublin, eu-west-1). Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
- xAI Corp. (analyse IA des documents, Grok) — États-Unis. Transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
- Resend / Plus Five Five, Inc. (envoi d'e-mails) — États-Unis. Transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement) — Irlande (UE). Aucun transfert hors UE.
Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement.
Contact RGPD : rgpd@okbati.com ou par courrier à TROUVEUNPRO SAS,OkBati, Données personnelles, 10 impasse du Château, 92600 Asnières-sur-Seine, France.
Si votre demande porte sur des données gérées par une entreprise cliente, nous la lui transmettrons ou vous inviterons à vous adresser à son administrateur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (TLS). Chaque entreprise ne voit que ses propres dossiers. L'accès au tableau de bord dépend du profil et des droits accordés. Le lien de dépôt de l'artisan est personnel, à durée limitée, et peut être régénéré.
8. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à l'authentification (cookies de session Supabase Auth). Ces traceurs sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun traceur publicitaire ou analytique n'est déposé.
Le détail contractuel figure dans les conditions générales.